Territoires zéro chômeur : l'expérimentation peut commencer !

Pas de vacances pour les territoires candidats à l'expérimentation « Territoires zéro chômeur »  (lire Maire info du 28 avril, 28 juillet, 10 décembre 2015 et 11 février 2016). Tous attendaient avec impatience, et plus encore depuis février et l'adoption de la loi éponyme, les textes nécessaires à son application. C'est chose faite depuis ce matin avec la parution au Journal officiel du décret fixant les modalités de fonctionnement de l'expérimentation, dont l'enjeu est de « résorber le chômage de longue durée ». Sur un territoire donné, les personnes au chômage qui seront volontaires seront embauchés en CDI. Le coût des salaires sera en partie assuré grâce à la redistribution des dépenses dites passives : l'allocation chômage qui pouvait être perçue, les aides diverses, etc. Une « entreprise porteuse d'emploi »  (de l'économie sociale et solidaire) les recrutera sur chaque territoire. Ces territoires sont limités à dix pour la durée de l'expérimentation (cinq ans).
Le décret paru ce matin détermine notamment les règles d'organisation et de fonctionnement de « l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ». C'est elle qui va sélectionner les territoires retenus (que la ministre du Travail devra entériner) et qui, ensuite, se chargera du versement des aides aux entreprises participant à l'expérimentation.
Cette expérimentation repose au départ sur une idée de l'association ATD Quart Monde. Elle a réussi à convaincre et fédérer cinq territoires, ruraux et urbains, qui depuis deux ans pour certains, préparent cette expérimentation. Comme en Ile-et-Vilaine, du côté de Pipriac, une centaine de chômeurs longue durée pourraient ainsi décrocher un emploi parmi la centaine de créations d'emplois repérée, tous répondant à des besoins locaux ou sociaux non couverts, sur un champ non concurrentiel.
A mesure que ce projet a été connu, médiatisé et surtout reconnu par l'adoption de la proposition de loi du député Laurent Grandguillaume, le nombre de territoires intéressés n'a cessé d'augmenter. Une soixantaine, selon l'association ATD Quart Monde. Chacun des territoires candidats va donc bientôt pouvoir envoyer son dossier au Fonds national d'expérimentation contre le chômage de longue durée. Il est fort probable que celui ci privilégiera au moins les cinq territoires qui depuis deux ans ont mobilisé chômeurs, élus, acteurs locaux autour du projet.
La semaine dernière, Louis Gallois, président de la Fnars, a été élu président de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et Michel Virville, conseiller-maître de la cour des comptes, élu vice-président. Télécharger le décret.

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